accords de branche
23/09/2021 00:00:00 -
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire
24/04/2024 00:00:00 -
Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Au...... Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Autonomie, exprimé en millions de tonnes en équivalent Co2. Soit 1,5 % de l’empreinte carbone
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...... En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024
10/10/2024 00:00:00 -
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des di...... Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
19/09/2024 00:00:00 -
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dan...... Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter
29/06/2017 00:00:00 -
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...... Muriel Pénicaud a apporté des précisions quant à l'articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche. Elle a ainsi détaillé les domaines de négociation qui pourraient être réservés à
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ...... L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). "Après plus de deux ans et demi de grèves
31/01/2009 00:00:00 -
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négoc......Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les employeurs. Agréées en octobre dernier (1
30/09/2008 00:00:00 -
Signé par deux syndicats - CFTC et CFE/CGC -, le deuxième accord relatif à la formation professionne......Signé par deux syndicats - CFTC et CFE/CGC -, le deuxième accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale a été adressé à
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a
20/10/2011 00:00:00 -
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au ...... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à
31/12/2005 00:00:00 -
Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les d...... Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les dépassements horaires des temps partiels: dans la limite du dixième de la durée annuelle fixée
11/05/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... et 52 ? 57 millions d’euros, sans espoir de compensation par l'État. Refusant d’être plus longtemps mis devant le fait accompli, "pas plus dans le cadre d’un accord de branche de fédérations d’employeurs
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à